[45] PAC 2024 - Dérogation taille des haies, BCAE 7 et BCAE8 écorégime suite aux pluies de l'hiver
- Pour la BCAE 8 (haies-arbres), la dérogation permet d'allonger la période d'entretien des haies et des arbres jusqu'au 15/04 au lieu du 15/03, sur l'ensemble du département. Il n’est pas nécessaire de faire de demande de dérogation individuelle.
- Pour la BCAE 7 et l'écorégime, la dérogation permet de prendre en compte les cultures d'hiver qui n'ont pas pu être semées à cause des conditions pédoclimatiques, en lieu et place des cultures réellement implantées. Pour ce cas, chaque exploitant concerné doit se signaler individuellement à la DDT à l'aide du formulaire ci-joint.
Pour plus de détails, je vous prie de vous référer à la note d'information ci-jointe.
La dérogation BCAE8 liée à la part minimale des terres arables à consacrer à des éléments favorables à la biodiversité reste en place. En 2024, les exploitations agricoles devront avoir 4% de leurs terres arables en éléments favorables à la biodiversité. Ces éléments comprennent : |